Contenu du cours
CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

4.2 Le Trésorier : Le gardien des finances

Gérer l’argent des autres est une responsabilité lourde. La rigueur n’est pas une option, c’est une obligation légale.

Le Trésorier est le deuxième pilier du Bureau. Si le Secrétaire gère la parole, le Trésorier gère le carnet de chèques.

Sa mission principale est de tenir les comptes du CSE. Attention, ce n’est pas une simple “cagnotte”. Le CSE est soumis à des obligations comptables strictes définies par la loi (Code du commerce) et contrôlables par l’URSSAF ou un commissaire aux comptes.

Sa tâche la plus critique ? Gérer **deux comptes bancaires distincts** pour deux budgets qui ne doivent jamais se mélanger.

Calculatrice budget finance

LA RÈGLE DES 2 BUDGETS (PRINCIPE DE SÉPARATION)

BUDGET DE FONCTIONNEMENT (AEP)

Sert à faire tourner le CSE.

  • Formation des élus
  • Frais de déplacement
  • Experts (Comptable, Juriste)
  • Papeterie, stylos
BUDGET SOCIAL (ASC)

Sert à faire plaisir aux salariés.

  • Chèques vacances / Cadeaux
  • Arbre de Noël
  • Billetterie cinéma
  • Voyages
INTERDICTION FORMELLE de payer des chèques cadeaux avec le budget de fonctionnement !

Le Trésorier a l’obligation de présenter un rapport annuel de gestion aux élus (et aux salariés). À la fin du mandat, il doit présenter un arrêté des comptes pour le “quitus” (validation de sa gestion par le nouveau CSE).

Il est le garant de la transparence. Tout salarié a le droit de demander à consulter les comptes du CSE (une fois par an).

💡 RISQUE PÉNAL : L’ABUS DE CONFIANCE

Attention : Si le Trésorier utilise l’argent du CSE à des fins personnelles (même “pour dépanner” ou “rembourser plus tard”), c’est un délit pénal d’abus de confiance. De même, s’il paie des dépenses sans facture justificative, il met sa responsabilité personnelle en jeu.
❓ Le Secrétaire peut-il signer des chèques ?

Rien ne l’interdit légalement, mais c’est une très mauvaise pratique. Pour sécuriser les fonds, le Règlement Intérieur du CSE devrait prévoir une séparation des pouvoirs : le Secrétaire engage la dépense (signe le contrat) et le Trésorier paie (signe le chèque). Au minimum, instaurez la double signature pour les gros montants.

À retenir

Le Trésorier tient les comptes et gère deux budgets strictement séparés (AEP et ASC). Il ne doit jamais mélanger les flux. Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de malversation ou de défaut de justificatifs.


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