2.3 Collèges, listes et parité : Les règles du jeuComment construire une liste de candidats valide qui ne sera pas annulée par le juge ? |
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L’élection ne mélange pas tout le monde. Les salariés sont répartis dans des catégories appelées Collèges Électoraux pour garantir que chaque catégorie professionnelle soit représentée. En général, il y a deux collèges :
Vous ne pouvez être candidat que dans VOTRE collège. Un ouvrier ne peut pas se présenter chez les cadres, et inversement. |
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Cette règle de mixité proportionnelle est impérative. Si vous présentez une liste comportant trop d’hommes dans un collège majoritairement féminin (ou l’inverse), le juge annulera l’élection des candidats “en trop”, même s’ils ont reçu beaucoup de votes !
Vous devez donc calculer le nombre de sièges H et F avant même de chercher vos candidats.
Attention : On ne mélange pas les titulaires et les suppléants sur la même feuille. Vous devez déposer deux listes distinctes (une liste “Titulaires” et une liste “Suppléants”) pour chaque collège. La règle de parité s’applique indépendamment à chacune des deux listes.
❓ Quand doit-on créer un 3ème collège “Cadres” ?
La loi impose la création d’un 3ème collège spécifique réservé aux ingénieurs et cadres dès lors qu’il y a au moins 25 cadres dans l’entreprise au moment de la constitution des collèges. C’est obligatoire, sauf accord unanime contraire.
À retenirRespectez vos collèges (Ouvriers/Employés vs Cadres). Appliquez strictement la règle de l’alternance Homme/Femme selon les proportions du PAP. Séparez bien vos listes Titulaires et Suppléants. SUIVANT : Le Jour J : Vote, Dépouillement et Résultats >> |