1.1 L’histoire du dialogue social : Du CE au CSEComprendre la fusion historique des instances pour maîtriser votre nouveau rôle. |
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Avant le 1er janvier 2020, le paysage de la représentation du personnel en France ressemblait à un mille-feuille complexe. Il y avait plusieurs instances, chacune avec son propre rôle, ses propres heures de délégation et ses propres réunions. Le CSE (Comité Social et Économique) est né des “Ordonnances Macron” de septembre 2017. Cette réforme a bouleversé le code du travail avec un objectif affiché : simplifier le dialogue social en fusionnant trois instances historiques en une seule super-instance. Pour vous, élu d’aujourd’hui, c’est une chance mais aussi un défi : vous devez porter plusieurs casquettes à la fois. |
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Cette fusion signifie que le CSE récupère l’intégralité des compétences des anciennes instances. Il n’y a plus de séparation étanche entre les réclamations individuelles (salaires, congés) et la marche générale de l’entreprise (stratégie, finances).
Cliquez pour voir l’héritage de chaque ancienne instance
- Héritage des DP (Délégués du Personnel) : Le CSE présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives (salaires, application du code du travail).
- Héritage du CE (Comité d’Entreprise) : Le CSE gère les activités sociales et culturelles (ASC) et est consulté sur la situation économique et la stratégie de l’entreprise.
- Héritage du CHSCT : Le CSE promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il réalise des enquêtes en cas d’accident.
Le CSE n’a pas remplacé les Délégués Syndicaux (DS). Les syndicats existent toujours à côté du CSE pour négocier les accords d’entreprise. Le CSE est une instance élue, le Syndicat est une instance désignée. Leurs rôles sont complémentaires mais distincts.
À retenirLe CSE est l’instance unique obligatoire depuis 2020. Il centralise les réclamations (ex-DP), la gestion économique (ex-CE) et la sécurité (ex-CHSCT). C’est un guichet unique pour le dialogue social. SUIVANT : 11 salariés ou 50 salariés ? Pourquoi ça change TOUT. >> |