CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

10.1 Confidentialité vs Discrétion : La nuance juridique

“Est-ce que je peux le dire aux collègues ?” C’est la question que vous vous poserez le plus souvent.

En tant qu’élu, vous allez avoir accès à des informations sensibles avant tout le monde (chiffre d’affaires, projets de rachat, licenciements, salaires…).

Vous êtes sur un fil :

Si vous révélez tout, vous trahissez la confiance et risquez des poursuites.
Si vous ne dites rien, les salariés penseront que vous êtes inutiles ou “vendus” à la direction.

Pour ne pas faire d’erreur, il faut distinguer deux notions juridiques que tout le monde confond : le Secret Professionnel et l’Obligation de Discrétion.

LE DUEL DES OBLIGATIONS

🔒 LE SECRET PROFESSIONNEL

C’est très rare et très grave.

Concerne : Les procédés de fabrication (recette du Coca-Cola) et les informations nominatives (santé, salaire d’un collègue).
Durée : Illimitée (même après le mandat).
Sanction : Pénal (Prison + Amende).

🤫 L’OBLIGATION DE DISCRÉTION

C’est le cas le plus fréquent.

Concerne : Les informations présentées comme confidentielles par l’employeur ET dont la divulgation nuirait à l’entreprise.
Durée : Temporaire (jusqu’à ce que l’info soit publique).
Sanction : Disciplinaire (Licenciement pour faute).

Le piège classique : l’employeur met un tampon “Confidentiel” sur tous les documents qu’il vous donne, ou commence la réunion en disant “Tout ce qui se dit ici est confidentiel”. C’est illégal.

Pour qu’une information soit soumise à l’obligation de discrétion, elle doit respecter deux critères cumulatifs :

L’employeur doit explicitement dire qu’elle est confidentielle.
L’information doit être objectivement confidentielle (c’est-à-dire qu’elle n’est pas connue du public et que sa révélation donnerait un avantage à la concurrence ou ferait chuter l’action en bourse).

Si l’employeur dit “Le chiffre d’affaires de l’année dernière est confidentiel” alors qu’il est publié sur internet, vous avez le droit de le répéter.

💡 QUE DIRE AUX SALARIÉS ?

La règle de base est la transparence. Tout ce qui n’est pas confidentiel est public.

Vous avez le devoir de rendre compte. Après une réunion, faites un tract ou une réunion pour dire : “La direction nous a annoncé un projet de réorganisation. Nous ne pouvons pas vous donner les détails (confidentiel), mais sachez que nous sommes vigilants sur l’emploi.”

❓ Peut-on afficher le Procès-Verbal (PV) complet ?

Le PV a vocation à être affiché et lu par les salariés. C’est sa fonction première !
Cependant, si des informations confidentielles ont été données en séance, elles doivent être soit retirées de la version affichée, soit résumées de manière à ne pas trahir le secret. Souvent, on fait deux versions : un PV complet (interne élus/direction) et un extrait de PV (affichage) épuré des données sensibles.

À retenir

Le secret professionnel est rare (fabrication, santé). L’obligation de discrétion est fréquente mais temporaire : elle concerne les infos stratégiques déclarées confidentielles par l’employeur. Ne vous laissez pas museler abusivement, mais ne coulez pas la boîte en parlant trop vite.

SUIVANT : Gérer la relation avec les collègues. Ne pas devenir le bureau des pleurs. >>