CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

9.2 Le transfert des biens : La passation

Le nouveau CSE hérite de la fortune (ou des dettes) de l’ancien. Comment récupérer les chéquiers et les stocks ?

Lorsqu’une élection a lieu, l’ancien comité s’arrête, mais le patrimoine reste. Juridiquement, le nouveau CSE est le continuateur de l’ancien.

Cette étape s’appelle la dévolution des biens. Concrètement, l’équipe sortante doit remettre à la nouvelle équipe :

L’argent (comptes bancaires AEP et ASC).
Le matériel (ordinateurs, clés du local).
Les archives (PV, contrats, factures).
Les stocks (chèques cadeaux non distribués, billetterie).

Tout cela doit être formalisé pour éviter les litiges ultérieurs.

LA PROCÉDURE DE TRANSFERT

1. L’INVENTAIRE

L’ancien Trésorier prépare un état des lieux complet (comptes et stocks) arrêté au jour de l’élection.

2. LE VOTE

Lors de la 1ère réunion, le nouveau CSE vote une résolution : “Le CSE accepte le transfert des biens de l’ancien comité.”

3. LA BANQUE

Avec le PV de nomination, le nouveau Secrétaire et le nouveau Trésorier vont à la banque pour changer les signatures.

Attention : Le nouveau CSE hérite aussi des dettes et des contrats en cours. Si l’ancien CSE a signé un contrat de 3 ans avec une machine à café hors de prix, vous êtes obligés de continuer à payer (ou de négocier la rupture).

C’est pourquoi il est crucial de ne pas accepter la gestion précédente les yeux fermés si vous avez un doute sur l’honnêteté des comptes.

💡 LE QUITUS : ATTENTION DANGER

L’ancienne équipe va souvent demander au nouveau CSE de lui donner “quitus” (c’est-à-dire de valider que sa gestion était correcte et d’abandonner toute poursuite).

Conseil : Si vous êtes une nouvelle équipe et que vous n’avez pas encore audité les comptes, ne donnez pas quitus tout de suite ! Dites : “Nous prenons acte de la remise des comptes, nous les étudierons et donnerons quitus plus tard.” Une fois le quitus donné, vous ne pourrez plus attaquer l’ancien trésorier pour mauvaise gestion (sauf fraude pénale).

❓ L’ancien trésorier refuse de rendre les clés ou les chéquiers. Que faire ?

C’est malheureusement fréquent lors de changements syndicaux tendus. Si l’amiable échoue, c’est une entrave au fonctionnement du CSE.

1. Le nouveau Secrétaire doit envoyer une mise en demeure par recommandé.

2. Si cela ne suffit pas, il faut saisir le Tribunal Judiciaire en référé (procédure d’urgence) pour ordonner la restitution des biens sous astreinte.

À retenir

Le nouveau CSE récupère tout : actif et passif. Il faut voter le transfert des biens, récupérer les accès bancaires et être prudent sur le “quitus”. N’hésitez pas à demander un audit si les comptes précédents sont flous.

SUIVANT : La posture à adopter face à la direction. Ni paillasson, ni hérisson. >>