CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

9.1 L’ordre du jour de la première réunion

On ne parle pas encore des salaires. Aujourd’hui, on monte l’équipe et on distribue les rôles.

Juste après la proclamation des résultats des élections, l’employeur doit convoquer la réunion constitutive du nouveau CSE. C’est le coup d’envoi du mandat.

Cette réunion est spéciale car il n’y a pas encore de Secrétaire pour signer l’ordre du jour avec l’employeur. C’est donc l’employeur seul qui fixe cet ordre du jour, mais il est obligé de suivre un canevas légal strict.

L’objectif unique de cette séance est de rendre le CSE opérationnel (juridiquement capable de fonctionner).

LE MENU DE LA 1ÈRE RÉUNION

1. DÉSIGNATIONS DU BUREAU

Élection du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint.
Élection du Trésorier et du Trésorier Adjoint.
Désignation du Référent Harcèlement Sexuel (Obligatoire).

2. FONCTIONNEMENT

Adoption ou discussion du Règlement Intérieur.
Informations sur les budgets (montant de la subvention versée par l’employeur).
Dévolution des biens (Transfert des avoirs de l’ancien CSE).

Dès que le Secrétaire est élu au cours de la séance, il prend immédiatement ses fonctions. C’est lui qui rédigera le PV de cette première réunion.

Attention : Si l’employeur tente d’ajouter des sujets “business” (ex: “Information sur un projet de licenciement”) à cette première réunion sans que le Bureau ne soit constitué, c’est risqué. Il vaut mieux séparer les choses : une réunion pour constituer le CSE, et une suivante pour travailler sur les dossiers.

💡 LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT

C’est une obligation récente : lors de la première réunion, le CSE doit désigner parmi ses membres un Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ce référent sera l’interlocuteur privilégié des salariés victimes et de l’inspection du travail. Il a droit à une formation spécifique financée par l’employeur.

❓ Dans quel délai cette réunion doit-elle avoir lieu ?

Il n’y a pas de délai légal strict en jours (sauf accord d’entreprise), mais la jurisprudence exige qu’elle se tienne “dans les plus brefs délais” après les élections (généralement sous 15 jours à 1 mois). Tant que cette réunion n’a pas eu lieu, le CSE existe mais est “coquille vide” : il ne peut pas fonctionner, ni payer de factures.

À retenir

La première réunion sert à élire le Bureau (Secrétaire, Trésorier) et le Référent Harcèlement. C’est l’employeur qui fixe seul cet ordre du jour inaugural. C’est le point de départ juridique de votre activité.

SUIVANT : Le transfert des biens. On récupère le trésor de guerre. >>