CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

7.1 La formation SSCT : Obligatoire pour tous

Déceler un burn-out ou enquêter sur un accident ne s’improvise pas. La loi vous impose de vous former.

Parmi toutes les prérogatives du CSE, la mission “Santé, Sécurité et Conditions de Travail” (SSCT) est celle qui engage le plus de responsabilité humaine.

Pour être capable d’identifier des risques (amiante, harcèlement, chutes…), la loi oblige l’employeur à financer une formation spécifique pour TOUS les membres de la délégation.

C’est une particularité unique : peu importe que vous soyez Titulaire ou Suppléant, peu importe la taille de votre entreprise (11 ou 1000 salariés), vous avez droit à cette formation dès votre élection.

COMBIEN DE JOURS DE FORMATION ?

Depuis la réforme du 31 mars 2022, la règle a été unifiée et simplifiée à la hausse.

1er MANDAT

(Pour les nouveaux élus)

5 JOURS

Minimum

RENOUVELLEMENT

(Pour les élus réélus)

3 JOURS

Minimum

(5 jours si membre de la CSSCT)

Au programme de ces 5 jours : le cadre légal de la prévention, les méthodes d’analyse des risques, comment mener une enquête après un accident, et comment contribuer à la mise à jour du DUERP (Document Unique). Vous n’allez pas apprendre à porter un casque, mais à analyser pourquoi l’échafaudage était dangereux.

💡 QUI PAIE QUOI ? (LE “100% EMPLOYEUR”)

Contrairement à d’autres dépenses, la formation SSCT est intégralement à la charge de l’employeur.

Coût pédagogique : Payé par l’entreprise (dans la limite des tarifs légaux).
Salaire : Payé comme du temps de travail (maintien de salaire).
Frais annexes : Transport, hôtel et repas sont remboursés par l’employeur (selon barème entreprise).

Votre budget de fonctionnement (AEP) ne doit pas être touché !

❓ L’employeur peut-il choisir l’organisme de formation ?

Non ! Le choix de l’organisme de formation appartient aux élus. Vous choisissez un organisme agréé par la préfecture, et l’employeur doit payer. Il ne peut pas vous imposer son formateur “maison” ou un organisme “low-cost”. C’est une garantie de votre indépendance.

À retenir

La formation SSCT est un droit absolu pour TOUS les élus (Titulaires et Suppléants). Elle dure 5 jours minimum lors du premier mandat. Elle est financée à 100% par l’employeur. C’est la base pour exercer votre mission de protection des salariés.

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