CSE : Niveau 1 (Les Fondamentaux)

6.4 L’affichage et la communication digitale

Un CSE qui ne communique pas est un CSE invisible. Panneaux liège ou Intranet ? Les règles du jeu.

L’employeur doit fournir au CSE les moyens d’informer les salariés. Historiquement, cela passe par les fameux panneaux d’affichage en liège ou vitrés situés dans les lieux de passage (entrée, machines à café).

Mais à l’ère du télétravail, le panneau physique ne suffit plus. La communication digitale (Intranet, Email, Site Web du CSE) est devenue vitale.

Attention : si le panneau physique est un droit absolu, la communication numérique, elle, est très encadrée pour ne pas “spammer” les salariés pendant leur travail.

LE DUEL DES CANAUX

📌 LE PANNEAU PHYSIQUE

Droit : Automatique (Légal).
Contrôle : L’employeur ne peut pas retirer une affiche (sauf décision de justice).
Contenu : PV de réunions, offres culturelles, infos syndicales (sur panneau distinct).

📧 LE DIGITAL (Email/Intranet)

Droit : Soumis à accord.
Condition : Il faut signer un accord d’entreprise pour définir les règles (fréquence, poids des fichiers).
Risque : Interdiction de bloquer le serveur de l’entreprise ou de nuire au travail.

Le CSE a une personnalité civile, il est donc responsable de ses écrits. Vous bénéficiez de la liberté d’expression, mais elle n’est pas absolue. Vous ne pouvez pas afficher des propos :

Injuriants ou diffamatoires (“Le patron est un voleur”).
Portant atteinte à la vie privée.
Violant le secret professionnel ou la confidentialité.

Si vous dérapez, l’employeur peut saisir le tribunal en référé pour faire retirer l’affiche et vous demander des dommages et intérêts.

💡 LE SITE INTERNET DU CSE

Le CSE a le droit de créer son propre site internet (avec son budget de fonctionnement). C’est un espace privé qui lui appartient. L’employeur n’a aucun droit de regard dessus. C’est l’outil idéal pour communiquer sans passer par les serveurs de l’entreprise (et donc sans demander la permission).

❓ Peut-on distribuer des tracts de la main à la main ?

Attention, la distribution de tracts est une prérogative syndicale, pas celle du CSE ! Le CSE s’exprime par affichage, PV de réunion ou sur son site web. Il n’a pas vocation à distribuer des “papillons” à la porte de l’usine, contrairement aux délégués syndicaux.

À retenir

Le panneau d’affichage est obligatoire. L’envoi d’emails sur les boîtes pro nécessite un accord. Le contenu est libre mais ne doit être ni injurieux ni diffamatoire. Le site internet propre au CSE reste l’espace de liberté le plus sûr.

FIN DU MODULE 6. Prêt pour le Quiz ?