6.2 Le local et le matériel : Obligations de l’employeurLe CSE n’est pas un club clandestin. Il a droit à un “QG” officiel au sein de l’entreprise. |
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L’employeur a l’obligation légale de mettre à disposition du CSE un local aménagé. Ce n’est pas une faveur, c’est un dû. Ce local doit être situé à l’intérieur de l’entreprise (ou à proximité immédiate) pour être facilement accessible aux salariés qui souhaitent vous rencontrer. Il ne peut pas être au fond d’un parking sombre ou à 10km du site. Il doit être éclairé, chauffé, et meublé (tables et chaises). Un placard vide ne suffit pas ! |
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Le local du CSE est un espace de liberté. Les élus peuvent y inviter des personnalités extérieures (syndicalistes, experts, avocats) sans avoir besoin de demander l’autorisation à l’employeur, tant que cela ne trouble pas l’ordre public de l’entreprise.
C’est aussi le lieu où sont stockées les archives confidentielles et les stocks des activités sociales (chèques vacances, jouets de Noël, etc.).
Le local appartenant à l’entreprise, c’est l’employeur qui paie l’assurance des murs (incendie, dégât des eaux).
En revanche, pour le matériel appartenant au CSE (les ordinateurs achetés par le CSE, le stock de chèques cadeaux), c’est au CSE de souscrire sa propre assurance “Multirisque” avec son budget de fonctionnement (AEP).
❓ L’employeur peut-il entrer dans le local du CSE ?
L’employeur (propriétaire des lieux) peut avoir un double des clés pour des raisons de sécurité (incendie, ménage). MAIS il n’a pas le droit d’entrer dans le local sans la présence d’un élu, sauf urgence absolue. S’il entre pour fouiller dans vos dossiers ou espionner, c’est un délit d’entrave caractérisé.
À retenirL’employeur doit fournir un local aménagé, éclairé et chauffé. Exclusif pour les +50 salariés, partagé pour les -50. C’est le sanctuaire du CSE : l’employeur ne peut pas y entrer comme dans un moulin. SUIVANT : La liberté de déplacement. Où pouvez-vous aller ? >> |