3.2 La délégation du personnel : Titulaires vs SuppléantsDepuis 2017, la règle a changé : les suppléants ne siègent plus par défaut. Un choc culturel à gérer. |
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C’est la réforme la plus impopulaire des Ordonnances Macron. Auparavant (au temps du CE), titulaires et suppléants assistaient ensemble aux réunions. C’est fini. Désormais, le suppléant n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire. Le suppléant est comme un “réserviste” sur le banc de touche. Il reçoit les convocations, il reçoit l’ordre du jour, mais il ne rentre sur le terrain (la salle de réunion) que si un titulaire est malade, en congé ou empêché. |
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Malgré cette absence physique, le suppléant reste essentiel. Il est un salarié protégé au même titre que le titulaire. De plus, les titulaires peuvent choisir de partager leurs heures de délégation avec les suppléants pour les impliquer dans les dossiers (préparation des réunions, enquêtes, gestion des œuvres sociales).
Si un Titulaire est absent, il ne choisit pas son remplaçant (“Je veux que ce soit Michel”). La loi impose un ordre strict (“en cascade”) :
- D’abord un Suppléant de la même catégorie syndicale et du même collège.
- Sinon, un Suppléant d’une autre catégorie du même collège.
- Sinon, un Suppléant du même syndicat d’un autre collège…
❓ Peut-on quand même inviter les suppléants aux réunions ?
Oui, mais seulement si l’employeur est d’accord (ou si un accord d’entreprise le prévoit). Le CSE ne peut pas imposer la présence des suppléants. De nombreuses entreprises acceptent leur présence pour maintenir un bon climat social, mais souvent sans leur donner le droit de parole.
À retenirLes suppléants sont les “remplaçants de luxe”. Ils ne siègent et ne votent qu’en l’absence du titulaire. Ils n’ont pas d’heures de délégation propres, mais bénéficient de la protection contre le licenciement. La communication entre titulaires et suppléants est donc vitale hors réunion. SUIVANT : Le Représentant Syndical au CSE. L’œil de Moscou ? >> |