3.1 L’employeur (Président) et ses assistantsLe CSE est présidé par l’employeur. Ami ou ennemi ? Ni l’un ni l’autre : c’est le Président. |
|
C’est une spécificité française souvent mal comprise : le CSE n’est pas une réunion “entre salariés”. C’est une instance présidée de plein droit par l’employeur (ou son représentant mandaté, comme le DRH). L’employeur n’est pas un invité, il est chez lui. C’est lui qui :
Cependant, il ne vient jamais seul. Il a le droit de se faire assister, mais pas n’importe comment. |
 |
L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs de l’entreprise (ex: le Directeur Financier pour parler budget, le Responsable Sécurité pour parler accident). Ces assistants ont voix consultative : ils parlent, expliquent, mais ne votent pas.
La limite légale est stricte : il ne peut pas y avoir plus de 3 assistants. De plus, le total (Président + Assistants) ne doit pas dépasser le nombre de titulaires. Cela évite que la direction ne vienne à 10 pour intimider 3 élus.
Le Président est membre du CSE, mais vote-t-il ? C’est subtil :
- NON, il ne vote pas lorsqu’il consulte le CSE (ex: licenciements, stratégie, bilan social). Il ne peut pas voter pour approuver ses propres décisions !
- OUI, il vote pour les décisions internes du CSE : élection du Secrétaire/Trésorier, adoption du PV, règlement intérieur du CSE.
❓ L’employeur peut-il envoyer n’importe qui le remplacer ?
L’employeur peut donner une délégation de pouvoir à un représentant (souvent le DRH ou le DAF). Attention : cette personne doit avoir le pouvoir et la compétence pour répondre et engager l’entreprise. Si le Président dit systématiquement “Je ne sais pas, je demanderai au patron”, c’est un délit d’entrave.
À retenirL’employeur préside le CSE. Il peut venir avec 3 assistants maximum (voix consultative), sans jamais dépasser le nombre d’élus titulaires. Il ne vote pas sur les consultations (stratégie, social) mais vote sur le fonctionnement interne du comité. SUIVANT : Titulaires vs Suppléants. Qui a le droit de parler ? >> |