2.1 Le calcul des effectifs : Qui compte ?Attention, compter les têtes ne suffit pas. Bienvenue dans le monde des “Équivalents Temps Plein”. |
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La première étape de toute élection est de fixer “l’effectif de référence”. Pourquoi ? Parce que ce chiffre détermine :
Mais attention, en droit du travail, 1 salarié n’égale pas toujours 1 unité. On ne compte pas les personnes physiques, on compte leur “poids” en temps de travail dans l’entreprise. |
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Vous avez bien lu le tableau : les salariés en CDD de remplacement (qui remplacent un salarié absent, par exemple en congé maternité) ne comptent pas. Pourquoi ? Parce que le salarié absent, lui, est déjà compté ! Si on comptait le remplaçant, on compterait deux fois le même poste.
De même, bien que présents physiquement, les apprentis et contrats de professionnalisation sont exclus du calcul de l’effectif pour les élections (c’est une mesure politique pour encourager l’embauche des jeunes sans alourdir les seuils sociaux).
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (la vôtre) s’ils sont là depuis au moins 1 an, SAUF s’ils remplacent un salarié absent. C’est souvent un point de friction avec la direction qui “oublie” de les compter pour faire baisser les chiffres.
Exemple de calcul : L’entreprise “Exemple SAS”
Effectif physique : 55 personnes.
- 40 CDI temps plein = 40
- 10 CDD remplacement = 0
- 5 Temps partiel (mi-temps) = 2,5
Total Effectif Électoral : 42,5 salariés.
Conséquence : L’entreprise est sous le seuil de 50 ! Pas de budget, pas de personnalité civile.
À retenirLe calcul des effectifs se fait en Équivalent Temps Plein (ETP). Les remplaçants et les alternants ne comptent jamais. Ce calcul est la clé de voûte de l’élection. SUIVANT : Le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). La négociation commence ! >> |