Article 1 - Objet
En application des dispositions du Décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991, portant application des articles L.920-5-1, L.920-8 et L.920-12 du Code du Travail, il a été établi, pour les stagiaires de la formation continue et de l’alternance, un règlement intérieur qui a pour objet :
- De préciser les obligations des stagiaires au cours de la formation.
- D’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre.
- De fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l'établissement.
Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront des prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l'alinéa précédent.
Article 2 - Champ d'application
Ce règlement s'applique à tous les stagiaires de la formation continue et de l’alternance suivant une formation dans l'organisme de formation MF Master Formations.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l'établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.
Article 3 - Emploi du temps - Horaires
L’Établissement établit un calendrier des formations qui est communiqué aux stagiaires.
Les horaires d'ouverture de l'établissement sont les suivants : 8h45–17h15 (du lundi au vendredi).
Les horaires des cours sont communiqués en début de session aux stagiaires.
Toutes les précisions complémentaires seront apportées aux stagiaires par l’Intranet de l’établissement ou par courrier électronique.
Seuls les stagiaires autorisés par un représentant de l'établissement peuvent rester dans les locaux en dehors des plages horaires de cours.
Article 4 - Assiduité, ponctualité, présence
Les stagiaires n'ont accès aux locaux de l’établissement que pour le déroulement des formations, des travaux dirigés ou la préparation d’examens.
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d'évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise, et, plus généralement, toutes les séquences programmées par l'organisme, avec assiduité et sans interruption.
Relevé de présence
Chaque stagiaire dispose d’une feuille d’émargement individualisée. Les feuilles de présence sont rangées dans un classeur de présence à l’accueil de l’établissement.
Ce classeur est placé sous la responsabilité du formateur, il ne devra en aucun cas subir de dommage ou disparaître sous peine de sanction.
À chaque pause, le formateur doit signaler à l’accueil toute absence.
Les feuilles d’émargement doivent être signées à chaque fin de demi-journée par les stagiaires et les formateurs.
Absences et retards
Absences
Tout stagiaire ne pourra être accepté dans l’établissement s’il ne présente pas un justificatif écrit de son absence ; à défaut, il ne sera pas accepté en cours mais devra rester présent dans l’établissement.
Trois absences non justifiées dans le trimestre entraînent un avertissement écrit avec convocation devant le responsable pédagogique ou le Directeur de l’établissement.
Formation initiale : une absence continue de dix jours non justifiée entraînera automatiquement la radiation du stagiaire.
En cas d’absences répétées et pour des motifs jugés irrecevables, le directeur de l’établissement pourra radier le stagiaire qui ne suit pas régulièrement les cours.
Toute absence pendant les heures de cours est subordonnée à l'autorisation écrite du responsable de l’établissement (document de décharge remis par le formateur).
Formation en alternance : il est prévu d’informer systématiquement l’entreprise en cas d’absence et de retard du stagiaire et de lui rappeler la possibilité des retenues sur salaire. Le stagiaire devra récupérer les heures de formation prévues au calendrier en accord avec l’employeur et le centre de formation.
Retards
Tout retard doit être constaté et justifié avant d’entrer en cours.
Le formateur devra refuser l’accès de la salle de cours à tout stagiaire qui n’aurait pas observé cette règle.
Aucun retard ne sera accepté.
Une tolérance peut être accordée par le service pédagogique sous présentation d’un justificatif valable.
Aucun motif ne saurait justifier des retards répétés ; il appartient au stagiaire de prendre des dispositions pour remédier à cette situation.
Sanctions
La sanction prévue en cas de trois (3) absences ou retards non justifiés par trimestre est un avertissement écrit.
Au bout de trois (3) avertissements écrits, le stagiaire sera convoqué par la Commission de Discipline qui statuera sur la mesure envisagée.
Article 5 - Travail et conditions de travail
La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'efforts personnels. Il sera également demandé aux stagiaires de se présenter en formation munis du matériel demandé par le formateur en début de session.
Article 6 - Stages pratiques dans le cadre de la formation continue
L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il doit :
- Respecter les règles de l’entreprise : horaires, durée hebdomadaire, règlement intérieur, congés, etc.
- Effectuer les tâches qui lui sont demandées.
- Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.
Pour l’Entreprise et pour le Maître d’apprentissage
- L’entreprise est l’employeur de l’apprenti, elle doit :
- Respecter la réglementation relative aux conditions de travail (durée de travail, etc.).
- Assurer la formation de l’apprenti.
- Vérifier l’assiduité de l’apprenti au CFA.
- Verser mensuellement le salaire à l’apprenti.
- Pendant la durée du stage pratique et des travaux en entreprise, le stagiaire de la formation continue dépend de l’établissement ; il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille.
- Le stagiaire sera tenu à l'obligation de réserve sur tout ce qu'il pourra apprendre durant son stage en entreprise.
- Les frais occasionnés par le stage (hébergement, déplacement, édition des documents tels que rapports de stage et DSPP) restent à la charge du stagiaire.
Article 7 - Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Article 8 - Méthodes pédagogiques, documentation et logiciels
Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les étudiants sans l'accord préalable et formel du responsable de l'organisme de formation et/ou de leur auteur. Toute copie est expressément interdite.
Article 9 - Usage du matériel et de la documentation
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état, de façon générale, tout le matériel et la documentation mis à leur disposition pendant la formation.
Ils ne doivent pas utiliser ce matériel ou la documentation à d'autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel, ouvrages et documents en sa possession appartenant à l’établissement.
Lorsqu’un matériel pédagogique (livre, cahier d’exercices, dictionnaire, etc.) confié à un stagiaire ne peut être rendu par ce dernier, le remboursement de la valeur d’achat sera réclamé.
