Module 4 : Le Verdict
Vous avez collecté les preuves, interrogé les salariés et préparé le terrain juridique. Il est temps de formaliser l’action.
🔎 Mission : Rédiger le DUERP
L’incident est arrivé. Théo est en arrêt pour épuisement professionnel (“Burn-out”) après une crise de nerfs au téléphone. Karim exige la mise à jour immédiate du Document Unique. Aidez-le à choisir les bonnes formulations.
Quelle formulation décrit le mieux la cause racine ?
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Évitez “Fragilité individuelle de Théo” (faux) ou “Problème informatique” (trop vague). Il faut pointer l’organisation prescrite par l’IA.
Que mettre dans la colonne “Plan d’action” ?
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C’est une mesure technique, collective et préventive (Primaire). Une formation “Gestion du stress” (Tertiaire) serait insuffisante ici.
L’accident de Théo justifie-t-il une expertise “Risque Grave” ?
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Un accident du travail lié aux RPS + une inspection CSE montrant des dysfonctionnements généralisés = Indices concordants de risque grave. L’expertise est juridiquement solide.
Mise en situation : Le DUERP est signé
Face à la menace d’expertise et à la solidité du dossier monté par Karim (sondage + inspection), Valérie cède.
Elle accepte d’inscrire le risque IA au DUERP et lance un groupe de travail paritaire pour revoir les paramètres d’Omni-AI.
« On ne va pas désinstaller l’IA, Karim, » dit-elle. « Mais on va la brider pour laisser respirer les gens. »
C’est exactement ce que voulait le CSE.
- Le risque IA doit être écrit dans le DUERP pour être traité.
- L’inspection terrain vaut mieux que 1000 discours.
- L’expertise est votre levier ultime en cas de blocage.
Maintenant que le diagnostic est posé et le risque reconnu, il faut négocier les solutions. Comment construire un accord QVT/IA durable ?
Rendez-vous au Module 5 : Le Dialogue Social Technologique.
Félicitations !
Vous avez terminé le bloc “Leviers d’Action”. Vous êtes prêts à vous asseoir à la table des négociations.