Module 1 : Le Verdict
Vous avez les définitions et le cadre légal. Maintenant, appliquez-les à la situation critique de Nexus Services.
🔎 Mission : Aider Karim à préparer la réunion CSE
La convocation officielle est tombée. L’ordre du jour mentionne : “Point d’information sur le test de l’outil Omni-AI au service Logistique”.
En piochant dans le dossier technique, Karim découvre que l’IA va attribuer les “scores de productivité” aux salariés pour calculer leurs primes.
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Puisque l’outil impacte la rémunération (primes) et le contrôle de l’activité (scores), ce n’est pas une simple information, c’est une Consultation obligatoire (L.2312-8). Karim doit exiger un avis formel.
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Tout système d’IA utilisé pour évaluer la performance ou déterminer l’accès à l’emploi/promotion est classé “Haut Risque”. L’entreprise doit fournir une documentation technique et prouver la supervision humaine.
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Si l’IA a “appris” sur les données des 5 dernières années où les hommes étaient plus promus que les femmes, elle reproduira ce biais. Un algorithme n’est pas neutre, il est le reflet de ses données d’entraînement (Machine Learning).
Mise en situation : Victoire (partielle) pour Karim
Armé de ces arguments, Karim intervient en début de séance.
« Madame la Présidente, vu l’impact sur les primes (Art. L.2312-8) et la classification Haut Risque de l’IA, nous demandons que ce point soit transformé en Information-Consultation, avec ouverture d’une expertise technique. »
Silence dans la salle. Valérie soupire, consulte le juriste, puis hoche la tête.
« D’accord. Le vote aura lieu le mois prochain. Mais le test continue. »
Le projet est ralenti, mais pas arrêté. Omni-AI commence à distribuer ses ordres dès lundi matin.
- L’IA n’est pas magique : c’est du traitement statistique de données.
- Elle ne supprime pas forcément l’emploi, mais elle transforme le contenu du travail (hybridation).
- Le Code du Travail (L.2312-8) et l’IA Act vous protègent.
L’outil est déployé. Les premiers effets sur la santé se font sentir.
Dans le Module 2, nous analyserons les RPS invisibles : intensification, charge mentale et surveillance.
Félicitations !
Vous avez terminé le Module 1. Vous ne voyez plus l’IA comme un simple gadget technologique, mais comme un sujet organisationnel majeur.