6.1 L’Information-Consultation du CSE
L’introduction de l’IA est un “Projet Important” au sens du Code du Travail.
Fil Rouge : La découverte
Réunion ordinaire du CSE. Le Directeur commence à parler des résultats financiers. Michel (Élu) l’interrompt : “Attendez, on a vu des techniciens installer des serveurs ‘Cortex’ hier. Vous lancez une IA sans nous avoir consultés ?” Le Directeur bafouille : “C’est juste un test technique, rien d’officiel…” Michel sort le Code du Travail : “Test ou pas, ça modifie nos conditions de travail. Vous êtes en délit d’entrave, Monsieur le Directeur.”
Ce que dit la Loi
Selon l’article L.2312-8 du Code du Travail, le CSE doit être informé et consulté préalablement à tout projet important modifiant :
- Les conditions de santé et de sécurité.
- Les conditions de travail.
- L’organisation générale de l’entreprise.
L’introduction d’une IA (générative, prédictive, surveillance) coche toutes ces cases. L’employeur doit fournir une note précise sur l’impact de l’outil sur l’emploi et les compétences AVANT de signer le contrat avec le fournisseur.
Pas de déploiement sans consultation préalable.
“C’est juste une mise à jour logicielle, pas besoin de déranger le CSE.”
Si la “mise à jour” inclut de l’IA qui automatise des tâches ou surveille les salariés, c’est un changement structurel majeur. L’employeur doit prouver que l’impact est nul, sinon il doit consulter.
À retenir
Le moment de l’Information-Consultation est le seul levier de pouvoir réel du CSE pour demander des garanties (charte éthique, droit à la déconnexion) avant que l’outil ne soit installé.