6.3 Se faire aider par un Expert Habilité
Quand le sujet est trop technique, le CSE a le droit de demander du renfort.
Fil Rouge : Le jargon technique
Le fournisseur de l’IA présente le projet au CSE. Il parle de “Réseaux de neurones convolutifs”, de “Machine Learning supervisé” et de “Data Lake”. Les élus sont perdus. Ils ne peuvent pas donner un avis éclairé sur quelque chose qu’ils ne comprennent pas. Michel lève la main : “Monsieur, votre charabia, c’est du chinois. Conformément à l’article L.2315-94, nous votons le recours à une expertise pour ‘Projet Important’ afin de traduire tout ça en conséquences humaines.” Le Directeur grimace (car c’est lui qui va payer).
Pourquoi déclencher une expertise ?
Face à l’IA, le déséquilibre de connaissances entre la Direction (conseillée par le vendeur) et le CSE est immense.
L’expert habilité (financé à 80% ou 100% par l’employeur selon les cas) va :
- Auditer l’outil technique (ce qu’il fait vraiment).
- Analyser les impacts réels sur le travail (observation sur le terrain).
- Proposer des mesures de prévention alternatives.
C’est souvent le seul moyen d’ouvrir la “boîte noire” de l’algorithme.
L’expert traduit la technique en impacts sociaux.
🤔 Question Flash : Le refus
L’employeur peut-il refuser cette expertise votée par le CSE ?
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À retenir
Ne restez pas seuls face à l’IA. Utilisez les leviers légaux (Info-Consult, DUERP, Expertise) pour forcer l’entreprise à mettre l’humain au centre du projet technologique.