6.1 Participation et IntéressementComprendre les mécanismes de partage de la valeur ajoutée. |
|
L’épargne salariale regroupe des dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Pour l’élu expert, il s’agit de vérifier que les formules de calcul ne sont pas “manipulées” par des jeux comptables. La Participation est liée au bénéfice net, alors que l’Intéressement est lié à des objectifs de performance choisis par l’entreprise et les partenaires sociaux. |
 |
La formule légale de la Participation :
Elle paraît barbare, mais l’élu expert doit la connaître :RSP = ½ [B – 5% C] × [S / VA]
Elle prend en compte le Bénéfice (B), les Capitaux propres (C), les Salaires (S) et la Valeur Ajoutée (VA). Si l’entreprise fait beaucoup de bénéfices mais a des capitaux propres gigantesques, la prime peut être réduite à zéro !
L’intéressement doit impérativement présenter un caractère aléatoire. Si la formule est trop simple (ex: 100€ pour tous si l’entreprise est ouverte), l’URSSAF peut requalifier la prime en salaire et exiger le paiement des cotisations sociales. Votre rôle est de négocier des critères motivants mais atteignables.
À retenirLa participation est un droit légal, l’intéressement est un choix politique. L’expert vérifie que les calculs respectent les accords et que le partage de la valeur est réel. SUIVANT : Le PEE et le PERCO >> |