CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité

Quand le travail met en péril la santé physique ou mentale des salariés.

L’expertise dite “habilitée” (anciennement expertise CHSCT) intervient sur les conditions de travail. Contrairement à l’expert-comptable, cet expert doit être habilité par un organisme de certification.

Il intervient dans deux situations principales :

1. Le Risque Grave (constaté ou révélé).

2. Le Projet Important modifiant les conditions de travail.

LES DEUX LEVIERS DE L’EXPERTISE SSCT

1. LE RISQUE GRAVE 🚨

– Accident du travail grave.
– Maladies professionnelles répétées.
– Risques Psychosociaux (burn-out massif, harcèlement).
Financement : 100% Employeur.

2. LE PROJET IMPORTANT 🏗️

– Déménagement ou réaménagement des bureaux.
– Changement de logiciel métier majeur.
– Réorganisation de services.
Financement : 80% Employeur / 20% CSE.

La notion de Risque Grave :
Il doit être “actuel” ou “révélé par un accident”. Un simple sentiment de malaise ne suffit pas devant un juge. Le CSE doit apporter des indices : témoignages, rapports de la médecine du travail, explosion du taux d’absentéisme.

L’expertise sur Projet Important :
L’expert va ici analyser l’impact du projet sur la charge de travail, le stress, et l’ergonomie. Son rapport servira à proposer des mesures de prévention que l’employeur devra intégrer au projet final.

⚠️ ATTENTION AUX DÉLAIS

Contrairement à l’expertise comptable, l’expertise SSCT est souvent contestée par l’employeur devant le tribunal judiciaire s’il estime que le risque n’est pas “grave” ou que le projet n’est pas “important”. L’employeur a 10 jours pour contester la désignation.

À retenir

L’expertise habilitée protège la santé des salariés. Le risque grave est financé à 100% par l’employeur, le projet important nécessite un co-financement du CSE à 20%.

SUIVANT : La lettre de mission et le pilotage de l’expert >>