4.1 Quand nommer un expert-comptable ?Maîtrisez les règles de financement pour ne pas épuiser votre budget de fonctionnement. |
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L’expert-comptable du CSE n’est pas là pour faire la comptabilité du comité, mais pour auditer celle de l’employeur. Il a accès aux mêmes documents que le Commissaire aux Comptes de l’entreprise. Le financement de ces missions est le nerf de la guerre. Depuis les réformes de 2017, certaines expertises sont “gratuites” pour le CSE, tandis que d’autres nécessitent une participation financière. |
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L’expertise lors du Droit d’Alerte Économique :
Si le CSE constate des faits préoccupants (baisse brutale des commandes, non-paiement des cotisations), il peut voter un droit d’alerte. Dans ce cadre, il peut nommer un expert-comptable pour l’aider à rédiger son rapport. Cette mission est également financée à 100% par l’employeur.
Si votre budget de fonctionnement est trop faible pour payer les 20% d’une expertise sur les orientations stratégiques, la loi permet (sous certaines conditions de budget très serré) que l’employeur prenne en charge 100% du coût. Mais attention, c’est une procédure très encadrée !
❓ Comment voter la désignation de l’expert ?
Il faut deux votes distincts en réunion plénière :
1. Voter le principe du recours à l’expertise.
2. Voter le choix du cabinet d’expertise.
L’employeur ne participe pas au vote.
À retenirL’expert est le bras armé financier du CSE. La plupart des missions récurrentes sont gratuites (100% patron). Pour la stratégie, prévoyez 20% sur votre budget de fonctionnement. SUIVANT : L’expertise habilitée (Risque grave, projet important) >> |