Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
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1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
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2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
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3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
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4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
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5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
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6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
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7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
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8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
0/3
9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
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10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

10.2 Archivage et transmission des dossiers

Garantir la continuité de l’action du CSE par une mémoire organisée.

L’archivage est la mémoire vive de l’instance. Une mauvaise passation des dossiers pénalise les salariés car les nouveaux élus perdent un temps précieux à comprendre l’historique des négociations ou des alertes en cours.

La transmission doit être formalisée par une note de passation, classant les dossiers par ordre de priorité et précisant les interlocuteurs clés (experts, avocats, prestataires).
 

📜 DÉLAIS DE CONSERVATION DES ARCHIVES

  • 10 ans : Pièces comptables (factures, grands livres, bilans).
  • Permanent : Procès-verbaux de réunions et accords d’entreprise.
  • 5 ans : Dossiers liés aux élections professionnelles.
  • 30 ans : Documents liés à l’exposition à des risques professionnels graves (SSCT).

À retenir

Un archivage rigoureux est un acte politique. Transmettre l’historique des dossiers, c’est éviter que l’employeur ne revienne sur ses engagements lors du changement d’équipe.

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