Contenu du cours
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

LES RISQUES PÉNAUX DE L’ÉLU

L’ABUS DE CONFIANCE 💰

Utiliser l’argent du CSE à des fins personnelles (ex: payer des vacances avec le budget de fonctionnement).

L’ENTRAVE 🛑

Un élu peut être poursuivi s’il empêche délibérément le fonctionnement régulier de l’instance.

LA DISCRÉTION 🤐

Violation du secret professionnel ou du devoir de discrétion sur des infos confidentielles.

L’élu peut-il commettre un délit d’entrave ? Oui. Si le délit d’entrave est le plus souvent le fait de l’employeur, un élu peut en être l’auteur.
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