CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise

Droit d’alerte, enquête et protection des victimes : le protocole expert.

Le harcèlement au travail n’est pas qu’un conflit de personnalité. C’est un délit. L’élu expert possède deux outils majeurs : le référent harcèlement sexuel du CSE et le Droit d’alerte pour atteinte au droit des personnes.

Dès qu’une alerte est déclenchée, l’employeur a l’obligation légale de procéder à une enquête immédiate, conjointement avec l’élu.

DISTINGUER POUR MIEUX AGIR

HARCÈLEMENT MORAL 👤

Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé.

HARCÈLEMENT SEXUEL 🛑

Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, OU un acte unique s’il y a pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Le protocole d’enquête du CSE :
L’enquête ne doit pas être menée par la direction seule. Une commission paritaire (élus + RH) doit :

Auditionner la victime présumée avec bienveillance.
Auditionner les témoins (collègues directs).
Auditionner l’auteur présumé en respectant le contradictoire.
Rédiger un rapport concluant ou non à l’existence du harcèlement.

L’employeur doit ensuite prendre des mesures conservatoires (séparation physique) et disciplinaires si les faits sont avérés.

⚠️ ATTENTION AU RISQUE DE REPRÉSAILLES

Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir témoigné ou subi des faits de harcèlement. En tant qu’expert, veillez à ce que la victime soit protégée durant toute la durée de l’enquête. Si l’employeur refuse l’enquête, le CSE peut saisir le Conseil des Prud’hommes en référé.

À retenir

Le harcèlement exige une réaction immédiate. Utilisez le référent harcèlement et le droit d’alerte. L’impartialité de l’élu dans l’enquête est la clé de la crédibilité de l’instance.

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