Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
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1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
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2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
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3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
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4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
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5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
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6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
0/3
7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
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8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
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9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
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10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

7.2 Le PSE : La procédure lourde

Négocier les mesures de reclassement et limiter l’impact social des licenciements massifs.

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif ultra-encadré par la loi. Son but n’est pas seulement de licencier, mais de tout faire pour éviter les licenciements ou, à défaut, faciliter le reclassement des salariés.

Pour le CSE, c’est une course contre la montre. Les délais sont préfixés (2 à 4 mois selon l’ampleur) et l’instance doit rendre deux avis distincts (Livre 2 et Livre 1).
Bureau vide restructuration

CONTENU OBLIGATOIRE DU PSE

RECLASSEMENT INTERNE 🔄

L’employeur doit proposer tous les postes disponibles dans l’entreprise et le groupe en France.

 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 🚀

Aides au déménagement, formation de reconversion, congés de reclassement rémunérés.

 RECLASSEMENT EXTERNE 🌍

Appui d’une antenne emploi (cabinet spécialisé) pour aider les salariés à retrouver un job.

L’importance de la négociation :
Il existe deux voies pour valider un PSE :

1. L’Accord Majoritaire : Signé avec les syndicats, il offre plus de souplesse mais doit être validé par la DREETS.

2. Le Document Unilatéral : Si aucun accord n’est trouvé, l’employeur fixe seul les mesures, mais la DREETS sera beaucoup plus exigeante sur le contenu social.

Le rôle de l’expert :
Dans un PSE, l’expert-comptable est payé à 100% par l’employeur. Il doit vérifier si les moyens financiers alloués au plan sont proportionnels aux moyens réels du groupe.

💡 LE CONSEIL DE L’EXPERT

Pendant la négociation d’un PSE, concentrez vos efforts sur la formation longue. Une prime de licenciement élevée est vite consommée, alors qu’une formation solide (reconversion) est une garantie d’employabilité durable.

À retenir

Le PSE est un combat pour les moyens sociaux. Utilisez votre expert pour prouver que l’entreprise peut payer plus pour le reclassement. La DREETS est votre arbitre final.

SUIVANT : Le Livre 2 et le Livre 1 : Calendrier et enjeux >>
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