7.1 Le CSE et les petits licenciements économiquesAgir efficacement quand le licenciement concerne moins de 10 salariés. |
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On parle de “petit licenciement économique” lorsque le projet concerne entre 2 et 9 salariés sur une période de 30 jours. Bien que la procédure soit moins lourde que celle d’un PSE, le rôle du CSE reste central. L’élu expert doit ici se concentrer sur deux leviers : la réalité de la cause économique (pourquoi supprimer ces postes ?) et l’application des critères d’ordre (qui est licencié et pourquoi lui plutôt qu’un autre ?). |
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La consultation du CSE :
L’employeur doit convoquer le CSE pour une réunion d’information/consultation. Il doit fournir les raisons économiques, le nombre de licenciements et le calendrier. Le CSE a un délai maximum d’un mois pour rendre son avis (sauf accord contraire).
L’obligation de reclassement :
C’est le point le plus souvent sanctionné par les tribunaux. L’employeur doit prouver qu’il a cherché, par tous les moyens, à reclasser les salariés sur des postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe avant de notifier le licenciement.
L’employeur tente souvent de définir des catégories professionnelles très étroites (ex: “Secrétaire bilingue mandarin”) pour ne viser qu’une seule personne et éviter l’application des critères d’ordre. En tant qu’expert, contestez ces définitions si les fonctions sont en réalité interchangeables avec d’autres collègues !
À retenirMême pour 2 licenciements, le CSE doit être consulté. Vérifiez la réalité économique et soyez intraitables sur les critères d’ordre pour protéger les salariés les plus fragiles. SUIVANT : Le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) : Procédure lourde >> |