Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
0/3
1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
0/4
2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
0/3
3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
0/3
4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
0/4
5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
0/3
6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
0/3
7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
0/3
8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
0/3
9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
0/3
10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne

Placer son épargne pour bénéficier d’avantages fiscaux et de l’aide de l’entreprise.

Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) sont des portefeuilles de valeurs mobilières. Leur but est de permettre aux salariés de se constituer une épargne à court/moyen ou long terme.

L’élu expert doit surveiller deux choses : les frais de gestion prélevés par les banques et le montant de l’abondement (le versement complémentaire de l’employeur), qui est un puissant levier de négociation lors des NAO.
Placements financiers et croissance

PEE VS PERCO (PER COLLECTIF)

LE PEE (Court/Moyen terme)

– Durée de blocage : 5 ans.
– Sortie : Capital défiscalisé.
– Idéal pour : Projets immobiliers, mariage, naissance.

 LE PERCO (Long terme)

– Durée de blocage : Retraite.
– Sortie : Capital ou Rente.
– Idéal pour : Préparer la fin de carrière avec l’aide de l’entreprise.

L’Abondement : Le levier “gagnant-gagnant”.
L’employeur peut décider de verser un bonus sur les sommes placées par le salarié. Ce bonus peut aller jusqu’à 300% du versement du salarié. C’est une excellente alternative aux augmentations de salaire car l’abondement est exonéré de charges sociales pour l’employeur (hors forfait social) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

🧭 CONSEIL DE L’EXPERT : SURVEILLEZ LES FCPE

L’épargne est investie dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). En tant qu’élu, vérifiez la performance de ces fonds et les critères ISR (Investissement Socialement Responsable). Les salariés ne doivent pas voir leur épargne fondre à cause de frais de gestion bancaires excessifs négociés par la direction.

À retenir

Le PEE et le PERCO transforment les primes en épargne défiscalisée. L’abondement est l’outil phare pour booster le pouvoir d’achat des salariés sans alourdir les charges salariales.

SUIVANT : Contrôler l’application des accords >>
Précédent
Suivant