CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires

Le moment de vérité pour le pouvoir d’achat et le partage de la valeur.

L’employeur a l’obligation d’engager chaque année une négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Attention : il a l’obligation de négocier, pas de conclure un accord.

Pour l’expert, la NAO ne commence pas le jour de la réunion, mais lors de l’analyse de la Situation Économique du CSE. C’est là que vous déterminez la “capacité contributive” de l’entreprise : combien peut-elle réellement lâcher ?

LES DEUX BLOCS DE NÉGOCIATION

1. Rémunération et Temps de travail

– Salaires effectifs (augmentations).
– Durée et organisation du travail.
– Intéressement, Participation, PEE.
– Suivi de la Valeur Ajoutée.

2. Égalité Pro et Qualité de Vie (QVCT)

– Suppression des écarts de salaires F/H.
– Insertion des travailleurs handicapés.
– Droit à la déconnexion.
– Prévoyance et mutuelle.

L’échec de la négociation : Le PV de désaccord.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, l’employeur rédige un Procès-Verbal de désaccord. Il peut alors appliquer ses augmentations de manière unilatérale. Pour l’expert, ce PV doit mentionner les dernières propositions du syndicat ou du conseil afin de prendre date pour l’année suivante et informer les salariés du blocage de la direction.

⚠️ LA LOYAUTÉ DE LA NÉGOCIATION

L’employeur doit fournir des informations permettant une négociation sérieuse. Si la direction refuse de donner le détail des rémunérations par catégorie ou le montant total des dividendes versés, elle manque à son obligation de loyauté. Cela peut être sanctionné comme un délit d’entrave.

À retenir

Les NAO ne sont pas qu’une question de pourcentage. C’est l’équilibre global entre salaires, temps de travail et égalité. Appuyez-vous sur les données de la BDESE pour exiger un partage équitable de la croissance.

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