Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
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1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
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2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
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3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
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4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
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5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
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6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
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7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
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8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
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9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
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10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie

La fusion ultime entre consultation et négociation collective.

Le Conseil d’Entreprise est une option issue des ordonnances Macron (2017). Il s’agit d’un CSE qui possède, par accord majoritaire, la compétence exclusive pour négocier, conclure et signer des accords d’entreprise.

Dans ce schéma, il n’y a plus de séparation entre les élus du CSE et les Délégués Syndicaux pour la signature des accords. C’est l’instance elle-même qui devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour tout le dialogue social.
Signature accord entreprise

CSE CLASSIQUE VS CONSEIL D’ENTREPRISE

CSE CLASSIQUE

Le CSE est consulté (donne un avis).
Les Délégués Syndicaux négocient et signent les accords.

 CONSEIL D’ENTREPRISE

L’instance négocie et signe directement.
Nécessite un accord d’entreprise majoritaire pour être mis en place.

Comment devient-on Conseil d’Entreprise ?
La transformation ne peut se faire que par un accord collectif majoritaire. Cet accord doit préciser la liste des thèmes soumis à négociation du conseil (qui peut être totale ou partielle).

Un pouvoir renforcé :
L’avantage majeur est la cohérence : les élus qui analysent les dossiers en consultation sont les mêmes qui négocient les contreparties en accord. Cela évite les décalages d’informations entre les élus et les syndicats.

🚨 ATTENTION AU VOTE

Pour signer un accord au nom du Conseil d’Entreprise, la validité de la signature dépend de l’audience syndicale recueillie lors des dernières élections professionnelles. L’accord doit recueillir la signature d’une majorité d’élus représentant plus de 50% des suffrages exprimés.

À retenir

Le Conseil d’Entreprise est l’unique signataire des accords. Il simplifie le dialogue social mais demande une expertise juridique accrue de la part des élus qui deviennent de véritables négociateurs.

SUIVANT : Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS) >>
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