Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
0/3
1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
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2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
0/3
3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
0/3
4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
0/4
5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
0/3
6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
0/3
7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
0/3
8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
0/3
9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
0/3
10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

4.3 La lettre de mission et le pilotage

Ne soyez pas spectateurs de l’expertise. Devenez les donneurs d’ordres.

L’expert travaille pour le CSE, pas pour la direction. Pour que son travail soit utile, vous devez lui fixer des objectifs clairs via la lettre de mission.

Trop souvent, les élus laissent l’expert décider seul de ce qu’il va regarder. Résultat : un rapport de 200 pages techniquement parfait mais qui ne vous aide pas à négocier sur le terrain.
Signature de contrat et stylo

LES 3 PILIERS DE LA LETTRE DE MISSION

LE PÉRIMÈTRE 🗺️

Quels sites, quels services ou quelles filiales l’expert doit-il auditer en priorité ?

 LES ALERTES ⚠️

Quels points précis vous inquiètent ? (Ex: turn-over chez les techniciens, baisse de marge sur un produit).

 LE CALENDRIER 📅

Fixer des points d’étape réguliers pour ne pas découvrir les conclusions 2 jours avant l’avis.

Désigner un “élu référent” :
Le CSE doit désigner un ou deux élus qui seront les interlocuteurs privilégiés de l’expert. Ils aideront l’expert à accéder aux réalités du terrain que la direction pourrait tenter de masquer.

L’accès aux documents :
L’expert a un droit d’accès illimité aux documents nécessaires à sa mission. Si l’employeur refuse de lui transmettre une pièce, c’est l’expert qui doit monter au créneau, soutenu par le CSE.

🚨 L’ERREUR À ÉVITER

Ne demandez pas à l’expert de rendre son rapport final pendant la réunion de consultation. Exigez une présentation en réunion préparatoire (entre élus uniquement). Cela vous permet de digérer les chiffres et de préparer vos questions pour “coincer” la direction lors de la plénière.

À retenir

La lettre de mission est votre contrat avec l’expert. Pilotez la mission avec des points d’étape. Utilisez l’expert pour obtenir des preuves factuelles au service de votre stratégie.

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