Contenu du cours
Module 1 : La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
0/3
1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESE
1.2 Comment l’analyser pour préparer les consultations
1.3 Agir face à une BDESE vide ou incomplète
Module 2 : Les 3 Grandes Consultations Récurrentes
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2.1 Orientations Stratégiques : Le moment clé
2.2 Situation Économique et Financière
Schéma des 5 étapes clés de la consultation, du déclenchement jusqu’à l’avis final.
2.3 Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail
Module 3 : Finance pour Non-Financiers
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3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif
3.2 Le Compte de Résultat : Le “Film” de l’activité
3.3 Les indicateurs clés de performance (KPI)
Module 4 : Le Recours à l’Expertise
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4.1 Quand nommer un expert-comptable ?
4.2 L’expertise habilitée : Santé et Sécurité
4.3 La lettre de mission et le pilotage
Module 5 : Stratégies de Négociation et de Communication
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5.1 Le Conseil d’Entreprise : Quand le CSE négocie
5.2 Articulation avec les Délégués Syndicaux (DS)
5.3 Les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires
5.4 Techniques de négociation raisonnée
Module 6 : Épargne Salariale et Partage de la Valeur
0/3
6.1 Participation et Intéressement
6.2 Le PEE et le PERCO : Optimiser l’épargne
6.3 Contrôler l’application des accords
Module 7 : Restructurations et Licenciements Éco
0/3
7.1 Le CSE et les petits licenciements économiques
7.2 Le PSE : La procédure lourde
7.3 Le Livre 2 et le Livre 1 : La double consultation
Module 8 : Santé, Sécurité et Risques Psycho-Sociaux (RPS) Avancés
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8.1 Identifier le Burn-out et le Bore-out
8.2 Harcèlement moral et sexuel : Gestion de crise
8.3 Expertise pour Risque Grave : Le levier ultime
Module 9 : Responsabilité Civile et Pénale
0/3
9.1 La responsabilité civile du CSE
9.2 La responsabilité pénale des élus
9.3 Les assurances : Sécuriser l’instance
Module 10 : Fin de Mandat et Transition
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10.1 Préparer le bilan de mandature
10.2 Archivage et transmission des dossiers
10.3 Communiquer sur son bilan
CSE : Niveau 3 (Stratégie & Complexité).

3.1 Lire un Bilan : Actif vs Passif

Le bilan est la photographie du patrimoine de l’entreprise à un instant T.

Pour un élu CSE, le bilan répond à une question simple : “Qu’est-ce que l’entreprise possède et qu’est-ce qu’elle doit ?”.

Contrairement au compte de résultat qui suit l’activité de l’année, le bilan est un cumul historique. C’est ici que l’on voit si l’entreprise s’enrichit réellement ou si elle vit à crédit sur son passé.
Tableau de bord financier bilan

L’ÉQUILIBRE DU BILAN

L’ACTIF 🏗️
(Ce que l’entreprise possède)

  • Immobilisations : Machines, bâtiments, brevets, fonds de commerce.
  • Stocks : Matières premières, produits finis.
  • Créances : L’argent que les clients doivent à l’entreprise.
  • Trésorerie : L’argent disponible en banque.
 LE PASSIF 💳
(Comment elle a financé l’actif)

  • Capitaux Propres : Capital social, réserves (bénéfices non distribués).
  • Dettes financières : Emprunts bancaires.
  • Dettes fournisseurs : Ce que l’entreprise doit payer à ses partenaires.
  • Dettes fiscales/sociales : Impôts et cotisations.

Le point d’attention de l’Expert : Les Capitaux Propres.
C’est l’indicateur de la solidité. Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l’entreprise est en grande difficulté juridique. Pour le CSE, des capitaux propres élevés sont une garantie de pérennité et une réserve pour les futures augmentations de salaires.

🧭 ANALYSER LES CRÉANCES CLIENTS

Si le montant des “Créances Clients” (à l’Actif) explose, cela peut signifier que les clients ne paient plus. C’est un risque de trésorerie majeur à court terme, même si l’entreprise semble faire du bénéfice “sur le papier”.

À retenir

Actif = Emploi de l’argent. Passif = Origine de l’argent. Un bilan doit toujours être équilibré. Les capitaux propres sont l’assurance-vie des salariés.

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