2.2 Situation Économique et FinancièreComprendre la santé réelle de l’entreprise pour mieux négocier les moyens sociaux. |
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Cette consultation annuelle porte sur la politique de recherche, le développement technologique et, surtout, l’utilisation des bénéfices. C’est le moment de vérité comptable. L’expert du CSE va ici chercher à savoir si les dividendes versés aux actionnaires ne se font pas au détriment de l’investissement productif ou des salaires. |
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[Image of a bridge diagram connecting financial performance indicators (Revenue, EBITDA) to social outcomes (Wage budget, Working conditions)]
L’expertise 100% Employeur :
C’est une excellente nouvelle pour votre budget : cette expertise est l’une des rares à être prise en charge à 100% par l’employeur (Art. L2315-80). L’expert-comptable désigné par le CSE a accès à tous les documents comptables, y compris ceux qui ne sont pas dans la BDESE.
L’enjeu pour les élus :
Ne vous perdez pas dans les colonnes de chiffres. Attendez le rapport de l’expert et utilisez-le pour demander des explications sur la politique salariale lors de la réunion plénière.
Dans les grands groupes, il arrive que la filiale française semble “pauvre” parce qu’elle achète ses matières premières trop cher à une autre filiale du groupe basée à l’étranger. L’expert est là pour débusquer ces montages qui visent à réduire l’intéressement et la participation des salariés français.
À retenirLa situation économique détermine votre marge de manœuvre pour les NAO. L’expertise est gratuite pour le CSE. Soyez vigilants sur la répartition réelle des profits. SUIVANT : Politique Sociale, Emploi et Conditions de Travail >> |