1.1 Architecture et contenu obligatoire de la BDESELa BDESE est votre source d’information n°1. Si elle est vide, vous êtes aveugle. |
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La BDESE n’est pas qu’un simple dossier informatique ; c’est le support légal de toutes vos consultations. Depuis 2021, elle intègre un volet Environnemental majeur. L’employeur a l’obligation d’y verser les données des deux années précédentes et les perspectives sur les trois années à venir. C’est ce qui vous permet de passer d’une réaction au jour le jour à une analyse stratégique à long terme. |
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L’architecture de la BDESE peut être négociée par accord d’entreprise. Vous pouvez demander des indicateurs plus précis que le minimum légal (ex: turn-over par service, détails des primes).
À défaut d’accord, c’est l’organisation prévue par le Code du travail qui s’applique. L’employeur doit garantir l’accès permanent aux élus titulaires et suppléants.
L’employeur peut marquer certaines données comme “confidentielles” avec une date de fin de confidentialité.
Attention : Cela ne veut pas dire que l’employeur peut tout cacher. La confidentialité doit être justifiée par un risque réel de concurrence. Vous pouvez consulter ces données, mais vous ne pouvez pas les diffuser aux salariés.
À retenirLa BDESE est le support de vos 3 grandes consultations. Elle doit contenir 10 thèmes, du social à l’environnement. Elle offre une vision sur 6 ans (passé, présent, futur). SUIVANT : Comment l’analyser pour préparer les consultations >> |